A qui s’adresse ce portail ?

Ce portail est destiné à informer les patients, les professionnels de santé et les personnes ayant participé à une Etude, du traitement de leurs données et des réutilisations qui en sont faites par Takeda France

Quelles sont les Etudes concernées par ce portail d’information ?

Par “Etude”, on entend :

• Recherche interventionnelle (RIPH 1): recherche qui comporte une intervention sur la personne non justifiée par sa prise en charge habituelle et non dénuées de risques pour celle-ci.
• Recherche avec risque et contrainte minime (RIPH 2): recherche qui comporte l’ajout par rapport à la pratique courante d’une ou plusieurs interventions à risques et contraintes minimes.
• Recherche non interventionnelle (RIPH 3): recherche qui ne comporte aucun risque ni contrainte dans laquelle tous les actes sont pratiqués et les produits utilisés de manière habituelle.
• Recherche n’impliquant pas la personne humaine (RNIPH): recherche portant sur des données déjà collectées dans le cadre du soin ou lors d’une recherche antérieure (données rétrospectives) et/ou portant des données collectées dans le cadre du soin, au fil de l’eau ou collectées spécifiquement pour la recherche sans répondre au développement des connaissances biologiques ou médicales (données prospectives).
• Accès Compassionnel (AC): dispositif permettant à titre dérogatoire de bénéficier d’un médicament non destiné à être commercialisé dans l’indication concernée et sans démarche en vue d’obtention d’une Autorisation de Mise sur le Marché en France pour un patient ne pouvant être inclus dans un essai clinique et pour une mise en œuvre du traitement ne pouvant être différée
• Accès Précoce (AP) : dispositif permettant à des patients en impasse thérapeutique de bénéficier, à titre exceptionnel et temporaire, avant (AP1) ou après (AP2) obtention de l’autorisation de mise sur le marché, de certains médicaments non autorisés dans une indication thérapeutique précise
• Cadre de prescription compassionnel (CPC) : dispositif encadrant les prescriptions non conformes à l’autorisation de mise sur le marché (AMM) d’un médicament.
• Etude SNDS: Takeda France peut être amenée à accéder aux données du SNDS (Système National des Données de Santé), incluant les données du PMSI (Programme de Médicalisation des Systèmes d'Information). Si vous souhaitez d’avantage d’information concernant cet accès, veuillez consulter la page suivante : https://www.snds.gouv.fr/SNDS/Qu-est-ce-que-le-SNDS

Qui est le responsable du traitement de vos données ?

Dans le cadre des Etudes, le laboratoire Takeda France est responsable du traitement de vos données au sens de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, et du Règlement UE 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données du 27 avril 2016.

Quels sont vos droits ?

Pour connaitre vos droits, sélectionnez l’Etude à laquelle vous avez participé pour accéder à la notice d’information correspondante.

Qui contacter ?

Vous pouvez exercer vos droits sur vos données selon les modalités précisées dans la notice d’information qui vous été adressée. Vous pouvez également adresser toute demande concernant vos données auprès de Takeda France au moyen du formulaire accessible sur cette plateforme Takeda Privacy Request Form (onetrust.com) ou  vous adresser directement au Délégué à la protection des données de Takeda à l'adresse suivante : privacyoffice@takeda.com

Liens Utiles

CNIL: https://www.cnil.fr    
Health Data Hub : https://www.health-data-hub.fr/    
SNDS : https://www.snds.gouv.fr/SNDS/Accueil